2008年3月3日政令 修正2008年1月24日政令(野生动物感染高致病性禽流感病毒流行疾病的风险水平以及鸟类圈养场所的监测和预防设备) 2008

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12 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 20 sur 147. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PCHEArrt du 3 mars 2008 modifiant l’arrt du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risquepizootique e…

12 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 147. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risqueépizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviairehautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseauxdétenus en captivitéNOR : AGRG0806118ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre del’agriculture et de la pêche,Vu l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection del’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et deprévention chez les oiseaux détenus en captivité,Arr&...


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