2007年5月3日政令 修正1981年4月17日政令(鸟类保护清单) 2007

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JArrtdu 3 mai 2007 modifiant larrt du 17 avril 1981 modifi fixant les listes desoiseaux protgs sur lensemble du territoire Le ministre de lagriculture et de la pche et la ministre de lcologie et dudveloppement durable,Vu le code de lenvironnement, not…

JArrêtédu 3 mai 2007 modifiant larrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes desoiseaux protégés sur lensemble du territoire Le ministre de lagriculture et de la pêche et la ministre de lécologie et dudéveloppement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R.411-1 à R. 411-5 ;Vu larrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés surlensemble du territoire ;Vu lavis du Conseil national de la protection de la nature,Arrêtent : Article 1A larticle 1er de larrêté du 17 avril 1981 susvisé :1. Les mots : « Toutes les espèces de cormorans (Phalacrocorax sp) àlexception du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) » sont remplacéspar les mots :« Cormoran huppé (Phalacrocorax aristotelis) ;Grand cormoran (Phalacrocorax carbo). »2. Les mots : « Toutes les esp...


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