JArrêtédu 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surlensemble du territoire et les modalités de leur protection Le ministre de lagriculture et de la pêche et la ministre de lécologie et dudéveloppement durable,Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de laconvention sur le commerce international des espèces de faune et de floresauvages menacées dextinction ;Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservationdes habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leurcommerce ;Vu le code de lenvironnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 etR. 411-1 à R. 412-7 ;Vu lavis du Conseil national de la protection de la nature...