2007年4月19日政令 修正2001年11月16日政令(根据《自然2000》划定的保护区野生动植物物种清单及其自然栖息地类型清单) 2007

2021/1/4 0:38:45 次 0

6 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 30 sur 78. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE ET DU DVELOPPEMENT DURABLEArrt du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d’habitats naturels et des espces de fau…

6 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 78. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d’habitats naturels et des espèces de fauneet de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservationau titre du réseau écologique européen Natura 2000NOR : DEVN0753059ALa ministre de l’écologie et du développement durable, Vu la directive no 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-1-I, L. 414-4-IV et R. 414-1 ;Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d’habitats naturels et ...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号