2007年4月19日政令 修正2001年11月16日政令(根据《自然2000》划定的保护区的鸟类物种清单) 2007

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6 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 31 sur 78. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE ET DU DVELOPPEMENT DURABLEArrt du 19 avril 2007 modifiant la liste des espces d’oiseaux qui peuvent justifier ladsign…

6 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 78. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier ladésignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européenNatura 2000 selon l’article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnementNOR : DEVN0753065ALa ministre de l’écologie et du développement durable,Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseauxsauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-1-II (1er alinéa), et R. 414-2 ;Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignationde zones de p...


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