JArrêtédu 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur lensemble duterritoire et les modalités de leur protection La ministre de lécologie et du développement durable et le ministre delagriculture et de la pêche,Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de laconvention sur le commerce international des espèces de faune et de floresauvages menacées dextinction ;Vu la directive du Conseil CEE n° 92/43 du 21 mai 1992 concernant laconservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la floresauvages ;Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leurcommerce ;Vu le code de lenvironnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 etR. 411-1 à R. 412-7 ;Vu lavis du Conseil national de la protection de la nature,Arr...