5 janvier 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 70. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEDécret no 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiquesainsi qu’aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l’environnementNOR : DEVX0600158DLe Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’écologie et du développement durable,Vu la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsique de la faune et de la flore sauvage, notamment son article 22 ;Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 124-7, L. 341-16, L. 341-18, L. 411-1 à L. 411-3,L. 411-5, L. 412-1, L. 415-3, L. 424-8 et R. 1...