2006年12月14日政令 修正1982年1月20日政令(修订国家植物物种保护名单) 2006

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JDcrets, arrts, circulairesTextes gnrauxMinistre de lcologie et du dveloppement durableArrtdu 14 dcembre 2006 portant modification de larrt du 20 janvier 1982 modifirelatif la liste des espces vgtales protges sur lensemble du territoirenational Le mi…

JDécrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 14 décembre 2006 portant modification de larrêté du 20 janvier 1982 modifiérelatif à la liste des espèces végétales protégées sur lensemble du territoirenational Le ministre de lagriculture et de la pêche et la ministre de lécologie et dudéveloppement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, R.411-1 à R. 411-3 ;Vu larrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétalesprotégées sur lensemble du territoire national ;Vu lavis du Conseil national de la protection de la nature,Arrêtent : Article 1Dans la liste figurant à lannexe I de larrêté du 20 janvier 1982 susvisé, àla rubrique « Monocotylédones », lespè...


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