1982年1月20日政令 修订国家植物物种保护名单 1982

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ARRT DU 20 JANVIER 1982 relatif la liste des espces vgtales protges sur l’ensemble du territoire national (1) (Journal officiel du 13 mai 1982) Le ministre de l’agriculture, le ministre de la sant et le ministre de l’environnement, Vu la loi n 76-…

ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national (1) (Journal officiel du 13 mai 1982) Le ministre de l’agriculture, le ministre de la santé et le ministre de l’environnement, Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvage du patrimoine français ; Vu le décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant l’autorisation de certaines activités portant sur les animaux d’espèces non domestiques et les végétaux d’espèces non cultivées ; Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature, Arrêtent :Article 1er Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales men...


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