25 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 91. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage desappeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pourla destruction des animaux nuisiblesNOR : DEVN0650383ALa ministre de l’écologie et du développement durable,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 429-20, R. 424-15et R. 429-7 ;Vu l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse desoiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;Vu l’arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des i...