2006年3月24日政令 开放捕猎候鸟和水禽 2006

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30 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 35 sur 91. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE ET DU DVELOPPEMENT DURABLEArrt du 24 mars 2006 relatif l’ouverture de la chasseaux oiseaux de passage et au gibier…

30 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 91. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasseaux oiseaux de passage et au gibier d’eauNOR : DEVN0650169ALa ministre de l’écologie et du développement durable,Vu le décret no 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l’accord sur la conservation desoiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie ;Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mars 2006,Arrête :Art. 1er. − L’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :ESPÈCES DATES D’OUVERTUREPhasianidésCaille des blés .....................................................................................


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