2006年5月24日政令 修正1981年4月17日政令(鸟类保护清单) 2006

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JArrtdu 24 mars 2006 modifiant les arrts du 17 avril 1981 modifi fixant leslistes des oiseaux protgs sur lensemble du territoire et du 15 mai 1986modifi fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures deprotection des oiseaux reprsents da…

JArrêtédu 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant leslistes des oiseaux protégés sur lensemble du territoire et du 15 mai 1986modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures deprotection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane Le ministre de lagriculture et de la pêche et la ministre de lécologie et dudéveloppement durable,Vu le code de lenvironnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1,L. 424-8 et R. 411-1 à R. 412-7 ;Vu larrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés surlensemble du territoire ;Vu larrêté du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoirenational des mesures de protection des oiseaux représentés dans le départementde la Guyane ;Vu larrêté du 10 août 2004 fixant les conditions dautorisation de détenti...


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