JArrêtédu 31 mars 2006 modifiant larrêté du 1er août 1986 modifié relatif à diversprocédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise dugibier vivant dans un but de repeuplement La ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment larticle L. 424-4 ;Vu larrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un butde repeuplement ;Vu lavis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10mars 2006,Arrête : Article 1A larticle 5 de larrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « démontée oudéchargée et placée sous étui » sont remplacés par les mots : « placée sous étuiou démontée ; dans tous les cas la...