2006年2月24日政令 修正1998年8月12日政令(捕兽陷阱的批准) 2006

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17 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 45 sur 156. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE ET DU DVELOPPEMENT DURABLEArrt du 24 fvrier 2006 modifiant l’arrtdu 12 aot 1988 relatif l’homologation des piges…

17 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 156. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêtédu 12 août 1988 relatif à l’homologation des piègesNOR : DEVN0650106ALa ministre de l’écologie et du développement durable,Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l’environnement ;Vu l’arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;Vu l’arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges ;Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 27 janvier 2006,Arrête :Art. 1er. − L’annexe I de l’arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :CATÉGORIE NUMÉROréférence ...


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