JArrêtédu 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur leterritoire national et les modalités de leur protection Le ministre de lagriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de lacommunication, la ministre de lécologie et du développement durable et leministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de lartisanat etdes professions libérales,Vu la directive du Conseil 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservationdes habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leurcommerce ;Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 et R.411-1 à R. 412-7 ;Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de laconvention sur le commerc...