4758 N. C. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 19 Mai 1981 Article 14. Election de domicile. Le concessionnaire fait blection de domicile A Nimes, 68.5, route dArles. Artide 15. Frms denregistrement e t de publication , Le present cahief des eharzes c t la convention à laquelle il e s t annexé ne sont pas soumis à la foimalité de "enregistrement. Ils échappent en outre au droit d e t i m b r e Par application de Larticle 899 du code général des impots. Les frais d e publication au Journal offieiebet d?mpression des tirages A part seront suppprtés par le Concessionnaire Le piésideilt direeteu? génerai le-& Compagnie notionole daménagement de la région du Bas. Rhône et .du Languedoc, POANTERET. Le ministre de lenvironnement et du cadre de vie. - ~.IICHEL DORN*~YO. Le ministre der transports, DANIEL HOEFFEL. Déeret portant promotion (ingénieurs des travaux publics). Par,dberet du Prbsident de...