23 septembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 117. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 13 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des typesd’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier ladésignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européenNatura 2000NOR : DEVN0540284ALa ministre de l’écologie et du développement durable,Vu la directive no 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 modifiéeconcernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment sesarticles 3 et 4 et ses annexes I et II ;Vu le code de l’environnement, notamment le I et le IV de l’article L. 414-1 ;Vu le code de l’environnem...