2005年3月24日政令 修正2004年8月10日政令(因养殖、销售、出租、过境或公开展示而持有非本地动物物种的授权条件)以及(非本地动物物种饲养设施的认可规则) 2005

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23 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 43 sur 128.Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE ET DU DVELOPPEMENT DURABLEArrt du 24 mars 2005 modifiant l’arrt du 10 aot 2004 fixant les rgles gnrales defonctionn…

23 avril 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 128.Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales defonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces nondomestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détentiond’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, devente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces nondomestiquesNOR : DEVN0540114ALe ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre de l’écologie et dudéveloppement durable,Vu le règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996...


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