JMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 16 décembre 2004 modifiant larrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste desamphibiens et reptiles protégés sur lensemble du territoire Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralitéet le ministre de lécologie et du développement durable,Vu les articles L. 411-1 et L. 411-2, R. 211-1 à R. 211-11 du code delenvironnement ;Vu larrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptilesprotégés sur lensemble du territoire ;Vu larrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrésprotégées menacées dextinction en France et dont laire de répartition excèdele territoire dun département ;Vu larrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande etdinstruction des autorisations exceptionnelles (dopérations) portant...