Ministère de lécologie et du développement durableArrêtédu 20 décembre 2004 relatif à la protection de lespèce Acipenser sturio(esturgeon) Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralitéet le ministre de lécologie et du développement durable,Vu les articles L. 411-1 et L. 411-2, R. 211-1 à R. 211-12 du code delenvironnement ;Vu larrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande etdinstruction des autorisations exceptionnelles (dopérations) portant sur desspécimens despèces protégées ;Vu lavis du Conseil national de la protection de la nature,Arrêtent : Article 1Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction,laltération ou la dégradation du milieu particulier des animaux provenant duterritoire national, de lespèce Acipenser sturio (esturgeon européen) jeunesou adultes, la destruction ou le...