2004年10月11日政令 修正1998年8月12日政令(捕兽陷阱的批准) 2004

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23 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 47 sur 113. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE ET DU DVELOPPEMENT DURABLEArrt du 11 octobre 2004 modifiant l’arrt du 12 aot 1988relatif l’homologation des …

23 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 47 sur 113. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 11 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 12 août 1988relatif à l’homologation des piègesNOR : DEVN0430376ALe ministre de l’écologie et du développement durable,Vu les articles R. 227-12 à R. 227-15 du code de l’environnement ;Vu l’arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;Vu l’arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges ;Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 9 juin 2004,Arrête :Art. 1er. − L’annexe I de l’arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :CATÉGORIE NUMÉROréférence D...


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