JMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 4 novembre 2003 relatif à lusage des appeaux et des appelants pour lachasse des oiseaux de passage et du gibier deau et pour la destruction desanimaux nuisibles La ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment les articles L. 411-3, L. 424-4, L.429-20, R.* 224-11, R.* 227-5 à R.* 227-23, R.* 228-8 et R.* 229-6 ;Vu larrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du24 juin 2003 et du 30 septembre 2003,Arrête : Article 1Au sens du présent arrêté, les termes : « appeau », « appelant artificiel » et« appelant » sont définis c...