2003年12月18日政令 修正2003年11月4日政令(与鸟类和水禽狩猎有关的诱饵使用以及投诉) 2003

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JMinistre de lcologie et du dveloppement durableArrt du 18 dcembre 2003 modifiant larrt du4 novembre 2003 relatif lusage des appeaux et des appelants pour la chassedes oiseaux de passage et du gibier deau et pour la destruction des animauxnuisibles L…

JMinistère de lécologie et du développement durableArrêté du 18 décembre 2003 modifiant larrêté du4 novembre 2003 relatif à lusage des appeaux et des appelants pour la chassedes oiseaux de passage et du gibier deau et pour la destruction des animauxnuisibles La ministre de lécologie et du développement durable,Vu larrêté du 4 novembre 2003 relatif à lusage des appeaux et des appelantspour la chasse des oiseaux de passage et du gibier deau et pour la destructiondes animaux nuisibles,Arrête : Article 1Larrêté du 4 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :I. - Au premier alinéa de larticle 4, les termes : « pour la chasse du pigeonramier » sont remplacés par les termes : « pour la chasse des colombidés » ;Au deuxième alinéa du même article, après les termes : « Bouches-du-Rhône » estajout...


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