JMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales deschasseurs La ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment larticle L. 421-13 ;Vu lavis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 30septembre 2003 ;Arrête : Article 1Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter, à la plus procheassemblée, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.Article 2Larrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales deschasseurs est abrogé.Article 3Le directeur de la nature et des paysages est chargé de lexécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 4 décembre 2003.R...