JMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et lescaractéristiques générales des installations des établissements zoologiques àcaractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de lafaune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclaturedes installations classées pour la protection de lenvironnement La ministre de lécologie et du développement durable et le ministre delagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leurcommerce ;Vu la directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détentiondanimaux sauvages dans un environnement zoologique...