25 septembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 83. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEArrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnementdes installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiquesNOR : DEVN0430297ALe ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de l’écologieet du développement durable,Vu le règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de fauneet de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;Vu le règlement 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d’application durèglement 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et d...