Décret no 92-44 du 10 janvier 1992 relatif aux plans de chasse etmodifiant larticle RDécret no 92-44 du 10 janvier1992 relatif aux plans de chasse et modifiant larticle R.225-1 du code ruralLePremier ministre, Sur le rapport du ministre de lenvironnement, Vu le livre IIdu code rural relatif à la protection de la nature, et notamment son articleR.225-1; Le Conseil dEtat (section des travaux publics) entendu, Décrète: Art. 1er. - Larticle R.225-1 du code rural est remplacé par les dispositionssuivantes: <<Art. R.225-1. - Le plan de chasse aux cerfs, daims, mouflonset chevreuils est de droit. <<Lorsquil concerne une autre espèce degibier, à lexception du gibier deau, et quil porte sur un département, leplan de chasse est institué par le préfet sur proposition du directeurdépartemental de lagriculture et de la forêt après avis du conseildépartemental de la chasse et de la faune sauvage et du préside...