© Direction des Journaux OfficielsJ.O n° 273 du 23 novembre 2002 page 19369 Décrets,arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de lécologie et du développement durable Arrêtédu 24 octobre 2002 portant modification de larrêté du 29 octobre 2001 relatifaux caractéristiques techniques des installations de formation à lexamen pourla délivrance du permis de chasser et de larrêté du 29 octobre 2001 relatifaux modalités de lexamen pour la délivrance du permis de chasser. Laministre de lécologie et du développement durable,Vu les articles R. 223-2 à R. 223-9 du code rural ;Vu larrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques desinstallations de formation à lexamen pour la délivrance du permis de chasser ;Vu larrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de lexamen pour ladélivrance du permis de chasser ;Vu ...