2002年11月6日政令 修正1988年9月30日政令(有害动物的清单) 2002

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JJ.O n 276 du 27 novembre 2002 page 19511Dcrets,arrts, circulairesTextes gnrauxMinistre de lcologie et du dveloppement durableArrtdu 6 novembre 2002 modifiant larrt du 30 septembre 1988 fixant la liste desespces danimaux susceptibles dtre classs nuisi…

JJ.O n° 276 du 27 novembre 2002 page 19511Décrets,arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 6 novembre 2002 modifiant larrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste desespèces danimaux susceptibles dêtre classés nuisibles NOR:DEVN0210391ALa ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code rural, et notamment les articles R. 227-5 et suivants ;Vu larrêté du 30 septembre 1988 modifié fixant la liste des espèces danimauxsusceptibles dêtre classés nuisibles ;Vu lavis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des15 octobre 2002 et 6 novembre 2002,Arrête :Article1A larticle 1er de larrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à laliste des espèces danimaux susceptibles dêtre classés nuisibles par le préfetles espèces suivantes :Ma...


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