Arrete du 16 novembre 2001 relatif a laliste des especes d^oiseaux qui peuvent justifier la designation de zones deprotection sp^ciale au titre du reseau ecologique europeen Natura 2000 selonKarticle L. 414-1-11 (1<r alinea) du code de KenvironnementNOR :ATEN0100423ALe ministre de famenagement du tcrritoire etde Ienvironnement, Vu la directive n° 79/409/C EE du Conseil du 2 avril 1979modi- fiee concernant la conservation des oiseaux sauvages. notammerit son article4 et son annexe I ;Vu k code de 1cnvironnemenf, notamment sonarticle L.414-1-II :Vu le code rural, notammenl son article R.214-16 :Vu 1avis du Conseil nationalde la protection de la nature,Arrete :Art.1*. - Les especes d*oiseaux sauvages justifiant la designa­tion de zonesde protection sp&iale au titre de Particle L. 414-1-11 (leralinea) du code de renvironnement figurent a 「annexe au present arrets.Art,2. - La di rectrice de la nature et des paysages est chargee derexecution du present arrete, qui sera pu...
