Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant et complétant larrêté du 25octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissementsdétenant des animaux despèces non domestiques Arrêté du 7 octobre 1996modifiant et complétant larrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvredu contrôle des établissements détenant des animaux despèces nondomestiques Le ministre deléducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche, leministre du travail et des affaires sociales, le ministre de lenvironnement,le ministre de lagriculture, de la pêche et de lalimentation et le ministredes petites et moyennes entreprises, du commerce et de lartisanat, Vu le livre II du coderural, et notamment ses articles L. 213-4 et R. 213-39 ; Vu le décret no 78-959du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le comme...