MINISTERE DE LENVIRONNEMENT Arrêté du 25 octobre1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant desanimaux despèces non domestiques Le ministre deléducation nationale, de lenseignement supérieur, de la recherche et delinsertion professionnelle, le ministre de la santé publique et delassurance maladie, le ministre de lagriculture, de la pêche et delalimentation, le ministre des petites etmoyennes entreprises, du commerce et de lartisanat et le ministre delenvironnement, Vu le livre II du coderural; Vu larrêté du 21 août1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et au contrôle desétablissements présentant au public des spécimensvivants de la faune locale ou étrangère; Sur la proposition dudirecteur de la nature et des paysages, Arrêtent: Art. 1er. - Lesétablissements mentionné...