Arrêté du 7 août 1998 relatif à lélimination des cadavres danimaux etau nourrissage des rapaces nécrophagesArrêté du 7 août 1998 relatif àlélimination des cadavres danimaux et au nourrissage des rapaces nécrophages Le ministre de lagriculture et de la pêche etla ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement,Vu le code rural, et notamment ses articles 264 à 271 ;Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installationsclassées pour la protection de lenvironnement ;Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 modifié pris pour lapplication desarticles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à linspection sanitaire etqualitative des animaux vivants et des denrées animales ou dorigine animale ;Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour lapplication dela loi no 76-663 du 19 juillet 1976 susvisée et du titre Ier de...