Arrêté du 30 juin 1998 relatif à limportation, au transport et à lacommercialisation de certains spécimens déléphants dAfriqueArrêté du 30 juin 1998 relatif àlimportation, au transport et à la commercialisation de certains spécimensdéléphants dAfrique La ministre de la culture et de lacommunication, la ministre de laménagement du territoire et delenvironnement, le secrétaire dEtat au budget et la secrétaire dEtat auxpetites et moyennes entreprises, au commerce et à lartisanat,Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de floresauvages menacées dextinction ;Vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leurcommerce ;Vu le règlement (CE) no 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portantmodalités dapplication du règlemen...