1998年8月18日政令 野生动物狂犬病疫苗接种 1998

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Arrt du 18 août 1998 relatif la vaccination antirabique danimauxsauvages et son suiviArrt du 18 août 1998 relatif lavaccination antirabique danimaux sauvages et son suivi Le ministre de lemploi et de la solidarit,le ministre d…

Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique danimauxsauvages et à son suiviArrêté du 18 août 1998 relatif à lavaccination antirabique danimaux sauvages et à son suivi Le ministre de lemploi et de la solidarité,le ministre de lintérieur, le ministre de léconomie, des finances et delindustrie, le ministre de la défense, le ministre de lagriculture et de lapêche, la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement et leministre de la fonction publique, de la réforme de lEtat et de ladécentralisation,Vu le décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 modifié relatif au mandat sanitaire;Vu le décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;Vu lavis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de lasanté et de la protection animales) en date du 11 avril 1995,Arrêtent :Art. 1er. - La vaccination ...


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