ArrAtg du 28 mai 1997 soumettant a autorisation la deten­tion etl^utilrsation sur le territoire national divoire d^ldphant par des fabricantsou des restaurateurs dfobjets qui en sont composes et fixant desdispositions relatives a la commercialisation des specimensNOR : ENVN9760134ALe ministre de renvironnement, le ministre dela culture, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et deV artisanal et le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouver- nemem,Vu le livre II du code rural relatif 3 laprotection de la nature, et notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 a R.212-7 ;Vu le code des douanes, et notamment sesarticles 38 et 215 ;Vu Farret6 du lcr mars 1993 fixantles mod alites dapplication de la convention sur le commerce international desespfeces de faune et de flore sauvages menacees dextinction ;Vu「avis du Conseil national de la protection de la nature,Arr仓tent:Art. 1・.. Sont soumises 可 autorisation du pr^fet de departement la detention el Futilisat...