建立国家公园管理条例

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Dcret n 83-461 du 23 juillet 1983 portant cration du parc national deChraDcret n 83-461 du 23 juillet 1983portant cration du parc national de Chra Le Prsident de la Rpublique , Sur lerapport du secrtaire dEtat aux forts et la mise en valeur des terr…

Décret n° 83-461 du 23 juillet 1983 portant création du parc national deChréaDécret n° 83-461 du 23 juillet 1983portant création du parc national de Chréa Le Président de la République , Sur lerapport du secrétaire dEtat aux forêts et à la mise en valeur des terres,Vu la Constitution , notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection delenvironnement; Vu lordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à laprotection des sites et monuments historiques et naturels; Vu le décret n° 81-49 du 24 mars 1981 fixant les attributions du secrétairedEtat aux forêts et à la mise en valeur des terres; Vu le décret n° 83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut-type des parcsnationaux; Décrète: Article 1 . - Conf...


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