23 Moharram 143229 décembre 201010JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79Décret présidentiel n° 10-329 du 23 Moharram 1432correspondant au 29 décembre 2010 abrogeant ledécret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan1427 correspondant au 2 octobre 2006 portantVu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative àla wilaya ;Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée etcomplétée, portant orientation foncière ;création,missionsetorganisationducommissariat général à la planification et à laVu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée etprospective.————complétée, relative à laménagement et à lurbanisme ;Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée etLe Président de la République ;complétée, portant loi domaniale ;Sur le rapport du ministre de la prospective et desstatistiques ;Vu...