公共目的征用土地规定

2020/12/8 23:20:56 次 0

4- Abri: 6 m2 pardromadaire, 3 m2 par lama avec box disolement de 8 m2 par dromadaire male ;5- Abreuvoir, mais pas de chauffage.Art. 44. — Pour les pinnipedes, les prescriptions particulieres applicables auxconditions de leur detention sont les…

4- Abri: 6 m2 pardromadaire, 3 m2 par lama avec box disolement de 8 m2 par dromadaire male ;5- Abreuvoir, mais pas de chauffage.Art. 44. — Pour les pinnipedes, les prescriptions particulieres applicables auxconditions de leur detention sont les suivantes :1- La partie terrestre doit etre assez grande pour permettre a tous lesanimaux une position allongee confortable avec des points separes permettant alanimal de sisoler;2- Bassin a parois lisses :60 m2 jusqua deux animaux, 10 m2 par animalsupplementaire.CHAPITRE VDESDISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArt. 45. — Les dispositions du decret executif n° 95-321du 23 Joumada El Oula 1416 correspondant au 18 octobre 1995, susvise, sontabrogees.Art. 46. — Les etablissements dElevage, de vente, delocation, de transit danimaux despeces non domestiques ainsi que lesetablissements destines a la presentation au public de specimens vivants de lafaune locale ou etrangere deja existant a la date de la promulgation du presentdecret dis...


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