调节使用消耗臭氧层物质及混合物和产品规定

2020/12/8 23:07:41 次 0

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 34 Art. 2. — Larticle 15du decret executif n90-170 du 2 juin 1990, modifie et complete, susvise,est modifie et redige comme suit:"Art. 15. — Le montant dela bourse attribuee aux eleves des enseigne…

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 Art. 2. — Larticle 15du decret executif n°90-170 du 2 juin 1990, modifie et complete, susvise,est modifie et redige comme suit:"Art. 15. — Le montant dela bourse attribuee aux eleves des enseignements fondamental et secondaire etaux stagiaires de la formation professionnelle et de 1enseignementprofessionnel est fixe comme suit:—bourse dinternat: 1.296,00 DA par annee scolaire ;—bourse dedemi-pension : 648,00 DA parannee scolaire ;—bourse dequipement : 2000,00 DA pour le cycle completdenseignement technologique, de formation professionnelle et denseignementprofessionnel^.Art. 3. — Larticle 15 bis du decret executif n° 90-170 du 2 juin1990, modifie et complete, susvise, est modifie et redige comme suit:"Art. 15 bis. — Il est alloueune bourse mensuelle de cinq cents dinars (500 DA) au profit:—des stagiairesinscrits aux cycles de formation professionnelle initiale, sanctionnes par lesdiplomes de certificat de forma...


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