1Loi fédéralesur la protection des eaux(LEaux)du 24 janvier 1991 (Etat le 1er janvier 2011)L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,vu l’art. 76, al. 2 et 3, de la Constitution1,2vu le message du Conseil fédéral du 29 avril 19873,arrête:Titre 1 Dispositions généralesArt. 1 ButLa présente loi a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle visenotamment à:a. préserver la santé des êtres humains, des animaux et des plantes;b. garantir l’approvisionnement en eau potable et en eau d’usage industriel etpromouvoir un usage ménager de l’eau;c. sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes;d. sauvegarder les eaux piscicoles;e. sauvegarder les eaux en tant qu’élément du paysage;f. assurer l’irrigation des terres agricoles;g. permettre l’utilisation des eaux pour les loisirs;h. assurer le fonctionnement naturel du régime hydrol...