LOI no 2001-153 du 19 fkvrier 2001 tendant àconférer à la lune contre l'effet d e serre et à larév vent ion des risaues liés au réchauffement climatiquela qualité de priorité nationale et portantcréation d'un Observatoire national sur les effetsdu réchauffement climatiaue en France métrooolitaineet dans les dépahements et territokesd'outre-mer (1)NOR : ATEX00040611L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont lateneur suit :Article 1-La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et laprévention des risques liés au réchauffement climatique sontreconnues prioiité nationale.Article 2II est créé un Observatoire national sur les effets duréchauffement climatique en France métropolitaine et dansles départements et territoires d'outre-mer.Article 3L'Observatoire national...