LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1) L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article 1Le code de l'environnement est complété par un livre VII intitulé « Protection de l'environnement en Antarctique ».Le livre VII comprend un titre unique intitulé « Mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 », comprenant les chapitres Ier à III ainsi rédigés :« Chapitre Ier« Dispositions communes« Art. L. 711-1. - Pour l'application des dispositions du présent titre, l'Antarctique s'entend comme la zone définie à l'article 6 du traité sur l'Antarctique conclu &#...