LOI no 77-771 du 12 iuillet 1977sut le contrôle des produits chimiques (1).L'Asseinhlée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont lateneur suit :Art. 1.'. - Les dispositi&s de la présente loi tendent Aprotéger l'homme et son environnement contre les risques quipeuvent r&uIter des substances chimiques, c'est-à-dire deséléinelits et de leurs combinaisons, tels qu'ils se présententà l'état naturel ou qu'ils sont prodiiits par l'industrie, tantà l'étal pur qu'incorpores dans des préparations.Art. 2. - La présente loi ne s'applique pas:1" Aux substances chimiques pour leur utilisation à des finsde recherche ;2" Aux substances chimiques pour leur utilisation dans lesmédicanients, les prodaits cosniétiques et d'hygiène corporelle,les matériaux au contact des denré...