自然灾害管理法

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25 Aout 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1204Loi LI961009 du 22 juillet 1996, relatif à la Gestion des catastrophesnaturelles et anthropiques en République de Guinée.L'Asemblée Nationale a délibéré et adopté;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :DISPOSITIONS GENERALESArticle 1: Les catastrophes, qu'elles soient d'origine géophysique,hydrométéoclimatique ou anthropiques, écologiques et technologiquessont régies par les dispositions de la présente loi sur touteI'etendue du territoire national.TITRE 1CHAPITRE UNIQUEDE L'ORGANISATION GENERALE EN MATIEREDE GESTION DES CATASTROPHES.Article 2: La gestion des catastrophes consiste à assurer en permanencela protection des personnes, des biens et de l'environnementcontre les risques d'accidents graves, de calamités ou de catastrophesainsi que les effets pouvant résulter de ces si...


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