Du 8au 14 Avrii 2005 Journal Officiel de la Rëpublique du Congo 787Article 5 : Les @tes des substances minérales ou fossiles comprisesdans les catégofles 1 a 5 incluses et visëes à t'article 3 cf-dessus sontconsidérés comme mines.PARLEMENTLOI N04200S du 11 Avril 2006 portant code minierL'Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté;Le Président de la République promulgue la loidont la teneur suit:LIVREPREIMIER .DISPOSITIONS GENERALESArücle le' : La prospection, la recherche. l'exploitation, la détention.la circulation et la transformation des substances minérales ou fossnessur l'ensemble du territoire national, l'industrie s'y rattachant et lecontrôle y relatif sont soumis aux dispositions de la présente loi et destextes pris pour son application.TlTRE PREMERDE LA CLASSIFICATIONCNAPITRE PREMIERDE LA CLASSIFICATION DES GRXS NATURELSDES SU...