LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANTCODE MINIERSource : Journal Officiel n°spécial du 15 juilet 2002Avis important aux usagersLe présent document est mis en ligne afin de permettre une première approche rapide de l’information juridique au Congo.Sa consultation ne doit en aucun cas être destinée à se substituer à celle publiée au Journal Officiel de la RépubliqueDémocratique du Congo.EXPOSE DES MOTIFSINTRODUCTIONDepuis l’Etat Indépendant duCongo, les ressources naturelles,particulièrement les substances minéralesprécieuses, n’ont cessé d’attirer deschercheurs et des investisseurs miniersvenant de différents horizons. Ce qui avaitamené le Congo Belge à légiférer sur larecherche et l’exploitation des substancesminérales dans le Territoire National.En effet, par Décret du 16 décembre1910 modifié et complété par le Décret du16 avril 1919, le...