CONGO______________________________________________________________________________ Loi No.003/91 du 23 Avril 1991 sur la protection de l'Environnement --------------------- L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTE;LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT TITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALESARTICLE 1ER. -La présente loi a pour objet, dans le ressort territorial des espaces aérien et terrestre et des eaux sous juridiction congolaise de : - renforcer la législation existante portant essentiellement sur la protection et la préservation de la faune et de la flore sauvages, des ressources marines et fluviales, l'exploitation des installations dangereuses, insalubres ou incommodes, l'aménagement et l'urbanisme; - gérer, ...