狩猎法 2004

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JLoi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse.————Le Président de la République,Vu la Constitution notamment ses articles 17, 18, 119, 122 et 126 ;Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ;Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ;Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ;Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ;Vu la loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse ;Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, modifiée et complétée, relative au code des eaux ;Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, relative au régime génér...


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