TOGO__________________________________________________________CODE DE L'ENVIRONNEMENTLoi N° 88-14 du 3 novembre 1988, instituant code de l'environnement_____________________L'Assemblée nationale a délibéré et adopté;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:Article premier: Sont déclarés d'intérêt général: la conservation de l'environnement, le maintien ou la restauration des ressources que la nature offre à la vie humaine, la prévention ou la limitation des activités susceptibles de le dégrader et d'entraîner des atteintes à la santé des personnes ou à leurs biens, la réparation ou la compensation des dégradations qu'il aura subies. Section 1 - Institutions de protection et de gestion de l'environnementArticle 2: Le ministre chargé de l'environnement veillera à la pr...